Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente forment la base de tout contrat susceptible d'être pris avec nous. Si l'une de ces conditions s'avère être non valide ou inapplicable, les autres conditions restent resteront applicables. La condition non valide ou inapplicable doit être considérée comme remplacée par une condition valide et applicable rencontrant l'objectif commercial de la condition non valide ou inapplicable. En effectuant un achat, l'acheteur accepte les conditions générales de vente ainsi que les termes de paiement et de livraison. Des modifications aux conditions ne seront acceptées que si elles sont confirmées par écrit. L'omission d'une objection ne sera pas considérée comme une acceptation. Pour l'adhésion et l'achat de produits de Ampworld.de, Postfach 101966, D-47464 Kamp-Lintfort, ci-après dénommé Ampworld.de, les conditions suivantes sont d'application:
Conditions d'adhésion
L'utilisateur doit être en possession des moyens techniques lui permettant d'accéder à Internet, c'est-à-dire le matériel requis, modem (ou carte ISDN), une connexion télécom et un fournisseur d'accès à Internet. Le tout aux frais de l'utilisateur. L'utilisateur a la responsabilité de maintenir le confidentialité des mots de passe et des codes d'accès. L'utilisateur doit prendre toute responsabilité pour toute activité non désirée résultant d'un abus d'un mot de passe ou d'un code d'accès. L'utilisateur est tenu, dans toute communication avec les autres membres de Ampworld.de ou d'autres utilisateurs Internet, de ne pas disséminer des propos menaçants, racistes, obscènes, ou d'autres remarques qui pourraient être considérées comme offensantes, illégales ou immorales.
Prix
Les prix qui sont d'application sont les prix affichés dans la liste des prix présentée au moment de l'achat. Le montant de l'adhésion doit être payé avant que les codes d'accès à la zone réservée aux membres ne soient fournis. Les frais de télécommunications et de fournisseur d'accès à Internet ne sont pas compris.
Enregistrement de l'adhésion
La demande d'adhésion doit être faite en utilisant le formulaire en ligne. Une demande acceptée sera confirmée par e-mail par ampworld.de.
Paiements, échéances et retard de paiement
Les paiements doivent être effectués immédiatement après la commande. L'acheteur peut payer par carte de crédit, chèque ou débit direct (Allemagne seulement). La livraison sera effectuée dès la confirmation du paiement. Dans le cas de chèques, dès qu'un reçu bancaire aura été produit. Débit direct (Allemagne seulement). Le montant pour la période demandée seulement sera débité. Le débit direct par demande de virement bancaire n'est possible que par une banque allemande. Dans le cas d'un échec d'une transaction par débit, une somme de 20 euros sera facturée, en supplément des frais bancaires habituels. Si un paiement est en retard de plus de 10 jours, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison ou de fermer le compte. Nous nous réservons également le droit de facturer une somme en compensation ou pour d'éventuels coûts additionnels. Dans le cas d'un retard de paiement, ou d'un dépassement de l'échéance, nous nous réservons le droit, sans qu'il ne nous soit nécessaire d'envoyer un rappel, de facturer un supplément de 5% d'intérêts de base, ce qui est le taux standard appliqué par la banque d'Allemagne. Si Ampworld.de est capable de fournir la preuve d'avoir exposé des frais plus importants, un taux plus important sera appliqué.
Livraison
Nous ne facturons pas pour la livraison. En sont exclus, les articles nécessitant un emballage spécial, et les articles qui, par requête spéciale, doivent être envoyés par un système de courrier autre que le réseau postal standard Allemand, Deutsche Post. Nous avertirons l'acheteur dans le cas où un article ne serait pas immédiatement disponible. Une production non prévue, ou des retards de livraisons nous donnent le droit d'annuler partiellement ou complètement une commande.
Terminaison de contrat
Le contrat d'adhésion est valable pour une période spécifiée et ne sera pas automatiquement prolongé. Le membre ou Ampworld.de peut à tout moment annuler le contrat, sans qu'aucune des parties n'ait à fournir d'explication. L'annulation doit être signifiée par lettre, fax ou e-mail et, dans ce dernier cas, doit être confirmé par Ampworld.de. Aucun remboursement ne sera accordé en ce qui concerne une annulation avant la date d'expiration de la période en cours.
Chaque membre enregistré à le droit d'annuler son adhésion à tout moment. Ampworld se réserve également le droit d'annuler l'adhésion de tout membre à tout moment avec effet immédiat et sans explication, même lorsque l'absence d'une violation de nos Conditions d'Échange est évidente. En principe, aucun remboursement (total ou partiel) sera donné par Ampworld sur la cessation immédiate de l'adhésion par l'une des parties. Toute violation de nos Conditions d'Échange ou la distribution illégale de matériel protégé par droits d'auteur seront traitées avec le plus grand sérieux et nous prendrons les mesures nécessaires pour identifier l'utilisateur et mettre en place des procédures judiciaires en dommages-intérêts.
Protection des données
Tout membre a le droit de faire usage de la zone réservée aux membres pour ses besoins personnels, ainsi que d'imprimer et stocker les données. En aucun cas, les membres ne sont autorisés, avec ou sans rétribution, à donner, prêter, louer le contenu ou enfreindre les droits d'auteur relatifs aux données. Le contenu de la zone réservée aux membres est protégé par Ampworld.de et ses collaborateurs par les lois sur les droits d'auteur. Tous les droits dérivés par la législation sur les droits d'auteur, et spécifiquement celle relative à la reproduction, traduction, distribution par photoreprographie ou moyens similaires, stockage ou manipulation par ordinateur ou la distribution par réseau informatique, restent en tout ou en partie dans les mains des producteurs et détenteurs de licence. Les membres ne disposent d'aucun droit de propriété sur les données disponibles, ou de disposer des droits sur les données acquises.
Retour et annulation de commande
Nous offrons un droit sans restriction de retour des articles dans les 14 jours de la réception. L'annulation d'un ordre ne doit pas être justifiée, mais doit se trouver écrite ou placée sur une disquette et incluse dans le paquet du produit envoyé en retour. Afin d'éviter tout malentendu, veuillez nous informer par e-mail avant de nous retourner un produit. En sont exclus les articles usagés ou endommagés, ainsi que les objets spécialement commandés et les médias de stockage de données de tout type. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été utilisés et dans un parfait état. Le coût de renvoi par la poste d'un produit évalué à moins de 40 euros est à la charge du client. Le client a le choix d'être remboursé ou de voir le montant porté au crédit de son compte. Le numéro de compte fourni par le client pour les débits directs sera utilisé pour le transfert du crédit. Le retour d'un produit ne donne pas automatiquement au client le droit d'annuler la transaction.
Réserve de propriété
Jusqu'à ce que le paiement complet ait été reçu, tous les articles restent la propriété de ampworld.de.
Défauts de service et responsabilité
Nous garantissons une disponibilité du service de 99%. Par mois, 1% du temps opérationnel est réservé à la maintenance. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour toutes interruptions de service résultant de problème sur le réseau Internet. Ampworld.de prend grand soin de ce qui concerne le contenu des données fournies et maintient également les plus hauts standards de disponibilité technique. Toutefois, aucune garantie d'un service parfait ne peut être assumée. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour quelque conséquence que ce soit ou n'accepterons aucune demande de compensation survenant des suites d'imprécisions du contenu ou des recommandations, retards de livraison, problèmes techniques et autres défauts. Ceci s'appliquera à tous les services proposés par des parties tierces. Nous n'assumerons aucune responsabilité ou ne pourrons être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit pour des pertes occasionnées, directement ou indirectement, du fait d'être membre ou par l'usage de nos serveurs. Bien que nos données soient vérifiées en permanence pour la présence de virus, nous ne pouvons garantir une totale immunité contre les virus, vers ou attaque du type "Cheval de Troie". Si un article fourni par Ampworld.de s'avérait déficient ou défectueux d'une manière imputable à Ampworld.de, il relèvera de la décision de Ampworld.de de fournir ou non un remplacement ou d'offrir une solution alternative. S'il apparaît que Ampworld.de se trouve dans l'impossibilité de fournir une solution alternative ou un remplacement, ou si une réponse se trouve retardée au-delà d'un délai raisonnable, ou si la solution alternative ou de remplacement se trouvait être infructueuse pour des raisons directement imputables à Ampworld.de, l'acheteur aura le droit de demander l'annulation du contrat ou une réduction de prix. En tout autre aspect, toutes demandes, qu'elles soient ou non légalement fondées, sont exclues. Ampworld.de n'est pas responsable pour quelque perte ou dommage que ce soit, non lié à l'article acheté, et spécifiquement, pour aucune perte de revenus ou autres dommages financiers dans le chef de l'acheteur.
Protection des données
L'acheteur a été dûment informé (voir "Sécurité", vie privée et protection des données) quant aux types, utilisation, portée et moyens par lesquels les données pour le placement d'une commande et les transmissions par e-mail seront traitées. L'acheteur a donné son accord pour fournir ses données personnelles et en a autorisé l'utilisation et le traitement.
Divers
Le 12 mai 1998, la cour du Landesgericht Hamburg à établi que l'inclusion de liens dans une page rend le propriétaire responsable du contenu des pages liées. La cour a également établi que la responsabilité des pages liées ne peut être levée que si la propriétaire du site exprime spécifiquement qu'il ne prend aucune responsabilité quant au contenu des pages liées. Nous avons également inclus des liens vers d'autres sites Internet. Pour tous les liens fournis, il nous faut affirmer que Ampworld.de n'a aucune influence sur la forme et le contenu des sites liés. C'est pour cette raison que nous nous devons de nous distancer du contenu des pages liées et affirmer qu'elles ne nous représentent, pas plus que notre site Internet, en aucune manière. Ceci s'applique à tous les liens présents sur chaque page de notre site Internet.
Juridiction
Les lois de la république Allemande sont d'application.